Alexandre JAFFEUX
Avocat à Dijon
Expertises
Droit du travail
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Assistance et représentation devant le Conseil de Prud'hommes ainsi que la Cour d'appel
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Rédaction, modification et suivi des contrats de travail
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Rédaction d'actes : règlement intérieur, document unique d'évaluation des risques, accord d'entreprise...
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Suivi des procédures disciplinaires
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Accompagnement dans le cadre d'une rupture conventionnelle
Droit du sport et de l'e-sport
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Mandataire sportif : représentation des sportifs/clubs dans la négociation, la conclusion et la rédaction des contrats
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Contentieux judiciaire et administratif lié au sport
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Fiscalité du sportif
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Création et accompagnement des sociétés sportives (SAOP, SASP, EUSRL...)
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Accompagnement des associations sportives
Honoraires
Confiance et transparence
J'attache une grande importance à la transparence et à l'information du client sur la facturation des honoraires.
La question du montant des prestations est donc abordée dès le premier rendez-vous.
Le montant des honoraires est fixé d'un commun accord entre l'avocat et son client, en tenant compte notamment :
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de la situation de fortune du client ;
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des usages
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des difficultés de l'affaire ;
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des frais à exposer ;
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de la notoriété de l'avocat ;
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des diligences à prévoir selon la nature de l'affaire.
Convention d'honoraires
Une convention d'honoraires est nécessairement conclue et fixera les conditions d'intervention de l'avocat (montant de la prestation, frais prévisibles, mode de rémunération...).
Un mode de facturation selon un honoraire forfaitaire est privilégié.
Cet honoraire peut être complété par un honoraire complémentaire de résultat, celui-ci prenant la forme d'un pourcentage des sommes obtenues ou économisées à l'issue d'une transaction ou d'un procès.
Si le dossier ne permet pas l'application d'un honoraire forfaitaire, ce qui demeure exceptionnel, la facturation est faite au taux horaire moyen fixé à 160 € H.T.
Des facilités de paiement peuvent être accordées, par étalement.
Aide juridictionnelle et assurance de protection juridique
Selon les procédures, j'interviens au titre de l'aide juridictionnelle.
En outre, des assurances de protection juridique sont susceptibles de prendre en charge une partie des honoraires et frais de procédure.
Renseignez-vous auprès des compagnies avec lesquelles vous avez souscrit des contrats d'assurance (habitation, véhicule, crédit...).